Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de
procédure
civile ; Attendu que par acte du 20 juin 2007 déposé au greffe social de la cour de cassation, la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 21 mars 2006 par la cour d'appel de Versailles ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille sept.
Articles cités
- 1026
- 700