Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom des époux X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 29 juin 2006, dans un litige les opposant à la société BNP Paribas ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille sept.
Articles cités
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