Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat de l'Association hospitalière Sainte-Marie, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 10 août 2006 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay ; Attendu que, par acte du 8 novembre 2007 déposé au greffe, Me Haas, avocat de M. X..., déclare se désister de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de
procédure
civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte à l'Association hospitalière Sainte-Marie et à M. X... de leur désistement ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille sept.
Articles cités
- 1026
- 700