Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique
, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 février 2006) et les productions, que M. X... a interjeté appel d'un jugement ayant déclaré sa fille abandonnée par lui ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif de statuer ainsi ; Mais attendu que M. X... ne précise pas les moyens présentés par lui et que l'arrêt n'aurait pas mentionnés ; Et attendu que l'arrêt mentionne que M. X... était assisté à l'audience d'un interprète ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni d'aucune pièce probante que M. X... ait demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour l'instance d'appel ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
PAR CES MOTIFS
:
REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit.