Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte du 17 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Novomod Group, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 avril 2007 par le tribunal d'instance de Paris 19e (contentieux des élections professionnelles) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte à la société Novomed Group de son désistement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille huit.
Articles cités
- 1026