Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2007 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Catherine X..., épouse Y... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 11 janvier 2007 dans un litige l'opposant à M. José Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à Mme Catherine X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille huit.
Articles cités
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