Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2008 Me Bouthors, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Les Bâtisseurs modernes, Mme de Y... et M. Z..., ès qualités se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 12 décembre 2006 dans l'affaire les opposant à M. de A... et l'AGS ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte aux demandeurs de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, les condamne à payer à M. de A... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille huit. Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre
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