Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte du 13 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Cabinet Patrick Dallemagne, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 11 mai 2007 par le tribunal d'instance de Paris 17e (contentieux des élections professionnelles) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte au Cabinet Patrick Dallemagne de son désistement ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille huit.
Articles cités
- 1026
- 700