Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Attendu que l'avant dernier paragraphe de la page 2 de l'arrêt est ainsi dactylographié : "Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans établir ni l'insolvabilité de la société Neptune, ni l'impossibilité où se serait trouvé M. X... de récupérer le navire dont il était resté propriétaire selon le contrat de location-vente, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;" ; Que ce motif est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme indiqué au dispositif ;
PAR CES MOTIFS
: Dit que l'avant dernier paragraphe de la page 2 de l'arrêt n° 14 FD du 8 janvier 2008 doit être dactylographié de la façon suivante : "Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans établir ni l'insolvabilité de la société Neptune, ni l'impossiblité où se serait trouvé M. Y... de récupérer le navire dont il était resté propriétaire selon le contrat de location-vente, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;" Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge en à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille huit.
Articles cités
- 462