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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

1 avril 2008

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Jean-François Boutet avocat en la Cour, au nom de Didier X... et de la société AXA France IARD, partie intervenante, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 29 mai 2007 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 24 mai 2007, qui, dans la

procédure

suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Radenne conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Articles cités

  • 567-1-1
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