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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1

7 mai 2008

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations déposées au greffe le 6 décembre 2007 par la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP Paribas ; Vu les articles 369 et 376 du code de

procédure

civile ; Attendu que la société Gestion hôtellerie du golf de Digne s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 26 octobre 2006 dans un litige l'opposant à la société BNP Paribas ; Attendu que par jugement rendu le 25 octobre 2007, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert la

procédure

de liquidation judiciaire de la société Gestion hôtellerie du golf de Digne et désigné M. Michel X... en qualité de liquidateur ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder un délai aux parties en vue de la reprise d'instance par le liquidateur désigné ;

PAR CES MOTIFS

: CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut d'accomplissement des diligences nécessaires dans le délai imparti, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Réserve les dépens : Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille huit.

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