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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

6 mai 2008

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mai deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces produites par Me HAAS, avocat en la cour, au nom de : - X... Jérôme, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui, le 12 février 2008, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 8 février 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et pénétration d'un fichier informatique, a infirmé les ordonnances du juge d'instruction ayant placé l'intéressé sous contrôle judiciaire et ayant dit n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés et de la détention, a ordonné sa mise en détention provisoire et a décerné mandat de dépôt à son encontre ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Finidori conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Articles cités

  • 567-1-1
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