Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique
, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le constat dressé le 13 novembre 2006, hors la présence de M. X..., mentionnait une installation d'eau chaude hors service, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation, que la société Le Quesne au Leu ne justifiait pas de ses affirmations relatives à un hiver passé sans chauffage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS
:
REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Quesne au Leu aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille huit.