Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique
, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X... n'avait pas l'intention d'acquérir le bien désigné à l'acte de vente du 1er juillet 1998 au prix et pour la superficie indiqués à l'acte, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, en a déduit, sans violer l'article 1341 du code civil, que les volontés des parties ne s'étaient rencontrées ni sur la chose ni sur le prix ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS
:
REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille huit.
Articles cités
- 1341
- 700