Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur l'opposition formée par :

- X... Paul,

à l'arrêt de cette chambre, en date du 19 décembre 2007, qui, sur le pourvoi de l'officier du ministère public près la juridiction de proximité de LYON a cassé et annulé le jugement de cette juridiction, en date du 31 mai 2007, ayant relaxé l'intéressé du chef d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop ;

Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ;

Attendu qu'il résulte des pièces de procédure produites que l'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Lyon, demandeur au pourvoi, a notifié à Paul X... son recours et son mémoire en demande par lettres recommandées avec avis de réception, remises à l'intéressé, contre signature, les 6 et 11 juin 2007 ;

Attendu que, contrairement aux allégations du demandeur, il a ainsi été satisfait aux exigences des articles 579 et 589 du code de procédure pénale ; que, dès lors, l'opposition formée par Paul X... n'est pas recevable ;

Par ces motifs :

DÉCLARE l'opposition IRRECEVABLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;