Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 418 F-D du 26 mars 2008 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, dans le dispositif : au lieu de "Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud", il faut lire : "Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, donne acte à la société Sofresud du désistement de sa demande" ;
PAR CES MOTIFS
: Rectifiant l'arrêt n° 418 F-D du 26 mars 2008 ; DIT qu'en page 2, au lieu de "Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud", il faut lire : "Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, donne acte à la société Sofresud du désistement de sa demande" ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille huit.
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