Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les pièces produites par : - X... Yamani, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 avril 2008 contre l'arrêt n° 883 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, pour vol aggravé en récidive et infractions au code de la route en récidive, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve et 200 euros d'amende ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de
procédure
pénale : M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Delbano conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Articles cités
- 567-1-1