Aller au contenu principal

Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1

16 octobre 2008

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2008, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Thomas X... et Mme Emmanuelle Y... contre une décision rendue le 15 mars 2007 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. Cochet Z... et à Mme A... divorcée B... Z... ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à M. X... et à Mme Y... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette la demande de M. Cochet Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille huit.

Articles cités

  • 700
Assistance juridique générée (IA) — non officielle