Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2008, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Rive Gauche, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 2 mai 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Entreprise de travaux internationaux ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte à la SCI Rive Gauche du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Rive Gauche aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, condamne la SCI Rive Gauche à payer à la société Entreprise des travaux internationaux la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille huit.
Articles cités
- 1026
- 700