Aller au contenu principal

Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

22 octobre 2008

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Sogeres, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de

procédure

civile ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à la société Sogeres de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille huit.

Articles cités

  • 1026
Assistance juridique générée (IA) — non officielle