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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

29 octobre 2008

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 08-83.712 F-D N° 5946 CI 29 OCTOBRE 2008 M. Le GALL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu les pièces produites par : X... Romuald, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 avril 2008 contre l'ordonnance n° 2234 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 avril 2008, qui lui a partiellement accordé une réduction supplémentaire de peine ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Pometan conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Articles cités

  • 567-1-1
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