Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... et de la société La Médicale de France contre une décision rendue le 14 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris, dans le litige les opposant à M. Y... et à la CPAM de la Sarthe ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE acte à M. X... et à la société La Médicale de France de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. X... et la société La Médicale de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, condamne ensemble M. X... et la société La Médicale de France à payer la somme de 2 500 euros à M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé, conformément à l'article 452 du code de
procédure
civile, par M. Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.
Articles cités
- 700
- 452