Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Cofinoga contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Versailles le 27 novembre 2006 dans le litige qui l'oppose aux époux X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: Donne acte à la société Cofinoga de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Cofinoga aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille neuf.