Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur le pourvoi formé par :



- L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC

PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE PARIS



contre le jugement de ladite juridiction, en date du 4 juin 2008, qui a renvoyé Ildefonso X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ;



Vu les mémoires produits en demande et en défense ;



Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route ;



Attendu qu'il résulte de la décision attaquée, que la juridiction de proximité a, sans insuffisance ni contradiction, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve de l'infraction n'était pas rapportée à la charge du prévenu, en l'état des éléments soumis à son examen ;



Attendu que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par le juge du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, doit être écarté ;



Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;



REJETTE le pourvoi ;



Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Chanet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Foulquié conseiller rapporteur, Mme Ponroy conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : Mme Randouin ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;