Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 28 mai 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

Sur le premier moyen

de cassation pris de la violation des articles 222-29, 222-30 du code pénal, des articles 436, 442, 437, 446, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le témoin Rachel Y..., qui a été entendu à l'audience des débats, a été invité à se retirer dans la chambre réservée aux témoins, ni qu'il a prêté le serment prévu par l'article 446 du code de procédure pénale ; 1°) "alors qu'après avoir procédé aux constatations prévues à l'article 406 du code de procédure pénale, le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée et avant de procéder à leur audition, il interroge le prévenu et reçoit ses déclarations ; qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le témoin, Rachel Y..., qui a été entendu après l'interrogatoire du prévenu, n'ait pas assisté aux débats avant de témoigner en sorte que l'arrêt encourt la nullité ; 2°) "alors que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction de répression doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; que l'arrêt attaqué qui ne mentionne pas que Rachel Y..., entendue en tant que témoin cité par la partie civile, ait prêté le serment prévue par l'article 446 du code de procédure pénale, alors que les juges du fond se sont fondés sur les différents témoignages versées aux débats pour entrer en voie de condamnation, encourt la nullité ; Vu l'article 446 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de cet article, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que "Rachel Y..., citée par la défense, a été entendue en qualité de témoin" ; Mais attendu que cette déposition reçue en dehors des formes légales et dont rien n'établit qu'elle n'ait exercé aucune influence sur la décision de la cour d'appel, entache de nullité cette décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ;

Par ces motifs

et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de cassation proposé :