Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 4 décembre 2007 en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 2006 par le tribunal d'instance de Paris 9e dans un litige l'opposant à la Société générale et à la société Sogecap ; qu'à la date du 10 avril 2008 il a déclaré se désister partiellement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sogecap ; Qu'à la date du 6 novembre 2008, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 17 septembre 2008, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille neuf.
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