Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans la date de la décision attaquée figurant dans le corps de l'arrêt ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS
: Rectifiant l'arrêt n° 1643 F - P+B du 11 décembre 2008, dit qu'au cinquième paragraphe de la page deux de la minute, il sera indiqué : (Lyon, 14 juin 2007) ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille neuf.
Articles cités
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