Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que par lettre du 26 mars 2009 adressée au greffe social de la Cour de cassation, Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 octobre 2008 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections professionnelles) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf.
Articles cités
- 1026
- 700