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Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_2

4 juin 2009

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel en date du 17 novembre 2008, notifiée le 18 décembre 2008, son inscription a été refusée ; qu'il a formé un recours ; Mais attendu que M. X... n'invoque aucun grief à l'appui de son recours ; D'où il suit que le recours est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

:

DECLARE IRRECEVABLE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille neuf.

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