Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gustavo, contre l'arrêt n° 532 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment aggravé, infraction douanière, association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de

procédure

pénale ; Attendu que Gustavo X... a été mis en liberté par ordonnance du juge d'instruction du 20 novembre 2009 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs

: DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Louvel président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;