Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte du 24 novembre 2009 déposé au greffe des pourvois de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société Thalès services-établissement I&S, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 30 juin 2009 par le tribunal d'instance de Versailles ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Thalès services-établissement I&S de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, condamne la société Thalès services-établissement I&S à payer au syndicat CGT Thalès des sociétés de services la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille dix.
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