Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte du 20 janvier 2010 déposé au greffe des pourvois de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M. X... et du syndicat CFDT commerce et services du Var, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 20 octobre 2009 par le tribunal d'instance de Fréjus (contentieux des élections professionnelles) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X... et au syndicat CFDTcommerce et services du Var de leur désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de
procédure
, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille dix.
Articles cités
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