Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ; Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le désistement et se désister de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Donne acte à la société UPS de son désistement de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Condamne M. X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille dix.
Articles cités
- 700
- 1026