Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 4 décembre 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux dans un litige l'opposant à M. Y... ; Qu'à la date du 30 mars 2010, et postérieurement au 10 février 2010, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. Y... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille dix.
Articles cités
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