Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte déposé le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour de cassation, Me Pedelucq, avocat des sociétés Virage conseil 1 et Virage conseil performance, déclare qu'un accord est intervenu entre les parties et que les sociétés se désistent du pourvoi formé contre le jugement rendu le 19 mars 2009 par le tribunal d'instance de Lorient ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE aux sociétés Virage conseil 1 et Virage conseil performance de leur désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille dix.
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