Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2010, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Allianz IARD, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 26 mars 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Allianz IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Allianz IARD à payer à la SCP Waquet, Farge et Hazan la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille dix.
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