Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte du 11 mai 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Haas, avocat du syndicat Fédération générale FO des travailleurs du bâtiments des travaux publics, bois, carrières, matériaux, papiers, carton, céramique, exploitation thermique et de MM. X... et Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 10 juin 2009 par le tribunal d'instance de Lille ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE au syndicat Fédération générale FO des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, bois, carrières, matériaux, papiers carton, céramique, exploitation thermique et à MM. X... et Y... de leur désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Articles cités
- 1026
- 700