Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2010, qui, après annulation du jugement, a condamné Caroline X... à dix-huit mois d'emprisonnement dont seize mois avec sursis et mise à l'épreuve pour vol aggravé et infractions à la législation sur les stupéfiants et a ordonné son maintien en détention ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 juin 2010 où étaient présents : M. Louvel président, M. Palisse conseiller rapporteur, MM. Blondet, Le Corroller, Nunez, Mmes Radenne, Ferrari conseillers de la chambre, Mme Divialle, MM. Chaumont, Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lucazeau ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU ;
ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du 23 septembre 2010 à 9 heures ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf juin deux mille dix ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;