Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la détermination de la charge des dépens ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS
: Rectifiant le dispositif de l'arrêt n° 1148 F-D du 10 juin 2010 ainsi qu'il suit : Dit que la mention : "condamne la Caisse de crédit mutuel de Pontarlier aux dépens" est remplacée par : "condamne M. et Mme X... aux dépens ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille dix.
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