Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 09-60. 486 et G 09-60. 487 ; Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que par courrier transmis le 25 mai 2010 au greffe de la Cour de cassation, M. Salquain, avocat de MM. X... et Y..., déclare que ces derniers se désistent des pourvois formés contre le jugement rendu le 30 novembre 2009 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à MM. X... et Y... de leur désistement de pourvois ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille dix.
Articles cités
- 1026
- 700