Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Basilide, - LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 mai 2010, qui, dans la

procédure

suivie contre le premier des chefs de tentative d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Vu l'article 606 du code de

procédure

pénale ; Attendu que, par jugement du 19 juillet 2010, devenu définitif, le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; Que, dès lors, les pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant rejeté la demande de mise en liberté de Basilide Bombas sont devenus sans objet ;

Par ces motifs

: DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Louvel président, Mme Radenne conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;