Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE

LA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2009, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et séjour irrégulier, en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de la

procédure

que, par acte du 14 janvier 2010, le demandeur au pourvoi a formé opposition contre l'arrêt attaqué qui lui avait été notifié le 6 janvier 2010 ; que, statuant sur cette opposition, la cour d'appel l'a, par arrêt définitif, rendu le 27 avril 2010, déclarée irrecevable ; Attendu que le mémoire, qui se borne solliciter un sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit prononcé sur l'opposition, ne contient aucun moyen de droit et est, dès lors irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

procédure

pénale : M. Louvel président, M. Bayet conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.