Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de
procédure
civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 1er juin 2010, en ce que M. X... et M. Y... ont été chacun condamnés à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de
procédure
civile aux consorts " B...-A... " alors que le nom des consorts défendeurs est " Z...- A... " ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle résultant d'une faute de frappe ;
PAR CES MOTIFS
: Rectifie l'arrêt n° 698 F-D du 1er juin 2010 et dit qu'il convient de lire dans le dispositif : - p. 4, lignes 15 et 16, " condamne M. X... à payer aux consorts Z...- A... la somme de 2 000 euros ", au lieu de " condamne M. X... à payer aux consorts B...-A... la somme de 2 000 euros " ; - et p. 4, lignes 19 et 20 " condamne M. Y... à payer aux consorts Z...- A... la somme de 2 000 euros ", au lieu de " condamne M. Y... à payer aux consorts B...-A... la somme de 2 000 euros " ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille dix.
Articles cités
- 462
- 700