Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société International Bilingual School Of Provence (IBS), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 5 mars 2010 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société International Bilingual School Of Provence de son désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par M. Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de
procédure
civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.
Articles cités
- 452
- 1026
- 700