Aller au contenu principal

Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1

3 décembre 2008

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

LA

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre une décision rendue le 6 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant à Me Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

procédure

civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille huit.

Articles cités

  • 700
Assistance juridique générée (IA) — non officielle