Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que par lettre du 2 novembre 2010, M. X..., secrétaire général du syndicat Véolia transport, informe le greffe de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 juin 2010 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE au syndicat Véolia transport de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze.
Articles cités
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- 700