Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que par acte du 6 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société BPCE, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 janvier 2010 par le tribunal d'instance de Paris 13e ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société BPCE de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze.
Articles cités
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- 700