Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X... s'est pourvu en cassation le 15 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 11 février 2009 par la cour d'appel de Grenoble dans un litige l'opposant à la société Liabeuf et Sapin Le Fourgon roannais ; Attendu que Joseph X... est décédé le 14 août 2010 et que son décès a été notifié ; Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai de trois mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise, l'affaire sera radiée ;
PAR CES MOTIFS
: Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à Me Brouchot un délai de trois mois à compter de ce jour pour la reprise de l'instance par les héritiers de Joseph X... ; Dit qu'en l'absence de reprise d'instance en ce délai, l'affaire sera radiée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi 14 septembre 2011 à 9 h 30 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze.