Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2011, la SCP Boulloche, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société NCR France se désister du pourvoi formé par elle contre un jugement rendu par le tribunal d'instance de Longjumeau le 8 avril 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de
procédure
civile ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société NCR France de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, condamne la société NCR France à payer à M. X... et au syndicat Sud NCR la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille onze.
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