Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du.code de
procédure
civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Carbonnier, avocat de la société Parsys, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2009 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Parsys de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Parsys aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille onze.
Articles cités
- 1026
- 700